Pourquoi deux registres changent le diagnostic
Depuis la mise en place du Registre national des entreprises, certaines situations ne se limitent plus à une lecture du RCS. Une mention au RCS peut avoir des conséquences ou une visibilité au RNE.
C'est une source de confusion fréquente : le dirigeant pense avoir traité un registre, puis découvre qu'une autre base publique affiche encore une information problématique.
Le contrôle minimum à faire
Avant de déposer une demande, il faut regarder la cohérence globale de l'entreprise : RCS, RNE, Sirene, établissement principal, siège et activité.
- Nom et SIREN exacts.
- État du siège et des établissements.
- Mention de radiation et date.
- Registre qui affiche la radiation.
- Formalité nécessaire pour rétablir la cohérence.
La bonne stratégie : corriger la source, pas l'affichage
Une incohérence visible n'est parfois qu'un affichage. Mais si la source n'est pas corrigée, l'information réapparaît. Le dossier doit donc identifier la source administrative du problème.
C'est précisément l'intérêt d'un diagnostic RCS/RNE avant toute demande de rapport de radiation d'office.
Questions fréquentes
Le RNE remplace-t-il le RCS ?
Non. Les registres ont des rôles différents, mais les informations peuvent se répondre. Le diagnostic doit les croiser.
Pourquoi mon entreprise apparaît-elle différemment selon les sites ?
Les bases ne se mettent pas toujours à jour au même rythme et ne reflètent pas toujours la même source. Il faut identifier la source de la mention.
Vous voulez éviter le mauvais dépôt ?
On qualifie le motif, le registre concerné et la voie utile : M2, P2 ou juge commis à la surveillance du RCS.