Pourquoi l'adresse compte autant
Le siège social n'est pas une simple ligne administrative. C'est l'adresse à laquelle l'entreprise est censée recevoir les informations importantes, notamment les courriers du greffe.
Lorsque le siège est incohérent, fermé, non justifié ou dépassé, la radiation d'office peut devenir le symptôme d'un problème plus profond.
Justificatif ou transfert : il faut choisir
Si le siège n'a pas changé, il faut souvent prouver qu'il est toujours valable. Si le siège a changé, il ne faut pas seulement demander un rapport : il faut aussi traiter le transfert.
- Bail, domiciliation ou justificatif valable.
- Date du justificatif postérieure à la radiation si nécessaire.
- Décision de transfert si l'adresse a changé.
- Cohérence entre RCS, RNE et Sirene.
Le détail qui évite le rejet
Le dossier doit éviter une phrase floue du type “l'adresse est bonne”. Il doit montrer pourquoi elle est bonne, depuis quand, et avec quelle pièce.
C'est souvent cette précision qui distingue une demande solide d'un simple courrier de contestation.
Questions fréquentes
Un problème de siège peut-il bloquer un rapport de radiation ?
Oui, si le dossier ne prouve pas que l'adresse est régularisée ou que le transfert est correctement traité.
Faut-il changer de siège pour corriger ?
Pas forcément. Si le siège actuel est valable, il faut le prouver. S'il ne l'est plus, un transfert peut être nécessaire.
Vous voulez éviter le mauvais dépôt ?
On qualifie le motif, le registre concerné et la voie utile : M2, P2 ou juge commis à la surveillance du RCS.